Politique de confidentialité
I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, Santa Bárbara (ci-après également désignée le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque lié aux données collectées.
Lois auxquelles la présente politique de confidentialité se conforme
La présente politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel sur Internet. En particulier, elle respecte les règles suivantes :
- Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- La loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
- Le décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement d’application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
- La loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par Santa Bárbara est : AJM 1989, SL, titulaire du NIF B66062753 et inscrite au registre du commerce de Barcelone avec les informations d’immatriculation suivantes : volume 43809, folio 218, feuillet 438930, dont le représentant est : Andrew Mitten (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse :
Calle Vila de andorra de Terol, 11
08870 Sitges
Téléphone : +34 68978840
E-mail : hola@santabarbarabcn.com
Registre des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données à caractère personnel recueillies par Santa Bárbara via les formulaires intégrés à ses pages seront incorporées et traitées dans nos fichiers afin de faciliter, d’accélérer et de remplir les engagements
établis entre Santa Bárbara et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou de répondre à une demande ou à une question de sa part. Par ailleurs, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si s’applique l’exception prévue à l’article
30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées ainsi que les autres circonstances prévues par le RGPD.
Principes applicables au traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est soumis aux principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD ainsi qu’aux articles 4 et suivants de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques :
- Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après l’obtention préalable d’informations pleinement transparentes sur les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont recueillies.
- Principe de limitation des finalités : les données à caractère personnel seront recueillies pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
- Principe de minimisation des données : les données à caractère personnel recueillies seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Principe d’exactitude : les données à caractère personnel doivent être exactes et toujours à jour.
- Principe de limitation de la durée de conservation : les données à caractère personnel ne seront conservées que dans la mesure où l’Utilisateur peut être identifié, et ce pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
- Principe d’intégrité et de confidentialité : les données à caractère personnel seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
- Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement est responsable de veiller à ce que les principes susmentionnés soient respectés.
Catégories de données à caractère personnel
Les catégories de données traitées par Santa Bárbara sont uniquement des données d’identification. En aucun cas ne sont traitées des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD.
Base juridique du traitement des données à caractère personnel
La base juridique du traitement des données à caractère personnel est le consentement. Santa Bárbara s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données à caractère personnel à une ou plusieurs finalités spécifiques.
L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.
Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires afin d’effectuer des demandes, d’obtenir des informations ou pour des motifs liés au contenu du Site Web, il sera informé si la complétion de l’un d’entre eux est obligatoire en raison de son caractère indispensable au bon déroulement de l’opération effectuée.
Finalités du traitement auxquelles sont destinées les données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont recueillies et gérées par le site Santa Bárbara afin de faciliter, d’accélérer et de remplir les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou de répondre à une demande ou à une question. Elles peuvent également être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, d’exploitation et statistiques, ainsi que pour des activités propres à l’objet social du site Santa Bárbara, et pour l’extraction, le stockage de données et les études de marché afin d’adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur, ainsi que d’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.
Dès l’obtention des données à caractère personnel, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auxquelles les données à caractère personnel seront destinées ; c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations qui sera faite des informations recueillies.
Durées de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : 2 ans, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la suppression.
Dès l’obtention des données à caractère personnel, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :
Dans le cas où le Responsable du traitement a l’intention de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale, dès l’obtention des données à caractère personnel, l’Utilisateur sera informé du pays tiers ou de l’organisation internationale vers lequel les données sont susceptibles d’être transférées, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.
Données à caractère personnel des mineurs
Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour que Santa Bárbara traite licitement leurs données à caractère personnel. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs sera nécessaire au traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’auront autorisé.
Secret et sécurité des données à caractère personnel
Santa Bárbara s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque lié aux données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter leur destruction, leur perte ou leur altération accidentelle ou illicite, lorsqu’elles sont transmises, conservées ou traitées autrement, ainsi que toute communication ou tout accès non autorisé à ces données.
Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données à caractère personnel sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, car la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, ainsi que le retour d’informations, est entièrement chiffrée ou cryptée.
Toutefois, étant donné que Santa Bárbara ne peut garantir l’invulnérabilité d’Internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données à caractère personnel, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans délai indu lorsqu’une violation de la sécurité des données à caractère personnel survient et qu’il est probable qu’elle entraîne un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément aux dispositions de l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données à caractère personnel toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées autrement, ou leur communication ou leur accès non autorisé.
Les données à caractère personnel seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, par une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité est respectée par ses employés, ses associés et toute personne à qui il donne accès aux informations.
Droits découlant du traitement des données à caractère personnel
L’Utilisateur dispose de droits à l’égard de Santa Bárbara et peut, par conséquent, exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants reconnus par le RGPD :
- Droit d’accès : c’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que Santa Bárbara traite ou non ses données à caractère personnel et, si tel est le cas, d’obtenir des informations précises sur ses données à caractère personnel et sur le traitement que Santa Bárbara a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications qu’elles font ou feront l’objet.
- Droit de rectification : c’est le droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données à caractère personnel si elles s’avèrent inexactes ou incomplètes au regard des finalités du traitement.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : c’est le droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir la suppression de ses données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées ; que l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et qu’il ne repose pas sur autre base juridique ; que l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe aucun autre motif légitime pour le poursuivre ; que les données à caractère personnel ont été traitées illicitement ; que les données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale ; ou que les données à caractère personnel ont été obtenues suite à une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le Responsable du traitement devra, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données à caractère personnel de la demande de l’intéressé de supprimer tout lien vers ces données à caractère personnel.
- Droit à la limitation du traitement : c’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le Responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel, mais que l’Utilisateur en a besoin pour faire valoir ses droits ; et lorsqu’il s’est opposé au traitement.
- Droit à la portabilité des données : si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
- Droit d’opposition : c’est le droit de l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel ou de demander à Santa Bárbara d’y mettre fin.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : c’est le droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée exclusivement sur un traitement automatisé de ses données à caractère personnel, y compris le profilage, sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.
Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits en adressant une communication écrite au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-www.santabarbarabcn.com », en précisant :
- Nom, prénom de l’Utilisateur et copie de sa pièce d’identité. Dans les cas où la représentation est admise, l’identification de la personne représentant l’Utilisateur devra également être établie par le même moyen, ainsi que le document attestant de cette représentation. La photocopie de la pièce d’identité pourra être remplacée par tout autre moyen légalement valable attestant de l’identité.
- Demande précisant les motifs spécifiques de la requête ou des informations auxquelles il souhaite accéder.
- Adresse à l’effet des notifications.
- Date et signature du demandeur.
- Tout document attestant la demande formulée.
Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse et/ou à l’adresse e-mail suivantes :
Adresse :
Calle Vila de Andorra de Terol, 11
08870 Sitges
E-mail de contact : hola@santabarbarabcn.com
Liens vers des sites Web tiers
Le Site Web peut inclure des liens hypertextes ou des liens permettant d’accéder à des sites Web tiers autres que ceux de Santa Bárbara, qui ne sont donc pas exploités par Santa Bárbara. Les titulaires de ces sites Web disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.
Réclamations auprès de l’autorité de contrôle
Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données à caractère personnel sont traitées, il a le droit à un recours effectif et à déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou où l’infraction présumée a été commise. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’Utilisateur doit avoir lu et accepté les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans la présente Politique de confidentialité, ainsi que le traitement de ses données à caractère personnel afin que le Responsable du traitement puisse procéder au traitement dans les formes, les délais et pour les finalités indiqués. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de sa Politique de confidentialité.
Santa Bárbara se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité selon son propre jugement ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente Politique de confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de connaître les dernières modifications ou mises à jour.
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 15 novembre 2022 afin de s’adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).